Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15 avril 2025

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet StarterPackPrint, entre la société StarterPackPrint et les clients non professionnels.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par StarterPackPrint.

2. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site starterpackprint.com, dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. StarterPackPrint se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

Pour passer commande, le client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, à savoir :

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et forme le contrat.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par StarterPackPrint.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.

En cas de retard de livraison, le client sera informé par email et pourra annuler sa commande si le délai dépasse 30 jours à compter de la date de commande.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les produits personnalisés selon les spécifications du client ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

7. Garanties

Tous les produits fournis par StarterPackPrint bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à StarterPackPrint qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

8. Responsabilité

StarterPackPrint ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

La responsabilité de StarterPackPrint ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.

9. Propriété intellectuelle

Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les images et contenus qu'il télécharge sur le site pour personnaliser ses produits. Il s'engage à ne pas utiliser de contenus contraires à la loi ou portant atteinte aux droits des tiers.

StarterPackPrint se réserve le droit de refuser toute commande comportant des éléments qu'elle jugerait inappropriés ou illicites.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et font l'objet d'un traitement informatique. Pour plus d'informations sur la gestion de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@starterpackprint.com